Convention "L'Europe d'après" - 3 mars prochain à Sciences Po, Paris. Dès 18h15

Je vous invite à débattre sans tabou avec dix jeunes leaders d'opinions européens influents dans leur domaine d'activité sur 10 propositions concrètes pour sortir de la crise et préparer l'avenir des Européens.

Des propositions qui seront soumises à Bruno Le Maire et Gunther Gloser, ministres français et allemands des Affaires européennes, ainsi qu'aux membres du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement et qui nourriront le débat démocratique qui se tiendra à l'occasion des élections du Parlement européen.

La présidence européenne de la France incarnée par Nicolas Sarkozy a prouvé que changer l'Europe, la sortir de ses habitudes et en faire un acteur politique majeur était possible. Pour répondre aux défis des crises économiques, financières et climatiques, l'Europe doit continuer à changer. C'est bien l'enjeu des prochains Conseils européens et des élections européennes de juin prochain


Cette convention lancera une réflexion continentale sur "les Européens face au principe de responsabilité".

Sachez que vous pouvez venir accompagnés mais surtout n'hésitez pas à communiquer l'information dans vos réseaux (par mail ou via Facebook) pour faire connaître cette démarche.

pour vous inscrire, cliquez ici


Vous trouverez ci-dessous l'invitation pour cet évènement,


Guillaume Klossa

Conseiller spécial du secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes
pendant la présidence française de l'Union européenne

Blog d'un Européen : www.guillaume-klossa.eu

Synthèse de la

RENCONTRE DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

Mercredi 18 février 2009

au Palais de l’Élysée

1. Activité partielle

- nouvelle amélioration de l'indemnisation de l'activité partielle pour la porter jusqu'à 75% du salaire brut, sur la base de conventions ad hoc conclues entre l'Etat et les branches ou les entreprises ;

- mobilisation de la formation professionnelle pour se substituer ou accompagner l'activité partielle ;

- des discussions vont être ouvertes avec les banques pour permettre aux salariés en activité partielle de bénéficier d'une modulation de leurs échéances pour le remboursement de leurs prêts immobiliers.

2. Prime forfaitaire pour les salariés précaires n'ayant pas acquis suffisamment de droits à l'assurance chômage pour être indemnisés

Pour les 12 prochains mois, une prime forfaitaire de 500 € sera versée aux personnes entrantcomme demandeurs d’emploi à compter du 1

er avril 2009 (ou du 1er mai en fonction de la date d'entrée en vigueur de la convention d'assurance chômage) et ayant travaillé entre 2 mois et 4 mois.

3. Mesures en faveur de la jeunesse

- efforts de formation ciblés sur les jeunes sans qualification ;

- développement des formules d'alternance qui associent emploi et formation et ont fait la preuve de leur efficacité (en particulier contrat de professionnalisation) ;

- renforcement du suivi des jeunes par une offre de services spécifique de Pôle Emploi à leur intention et une mobilisation accrue des missions locales.

- la concertation sur les politiques de jeunesse sera prochainement ouverte avec les partenaires sociaux, les représentants des jeunes, les collectivités territoriales et les autres parties prenantes. Les propositions seront remises à l'été.

4. Contrôle des aides publiques aux entreprises

Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, les aides publiques directes (Etat, collectivités territoriales, Union européenne) feront désormais l'objet d'une information et d'une consultation du comité d’entreprise dès leur attribution.

5. Exemplarité des dirigeants d'entreprises en difficulté s'agissant de leurs rémunérations

Il est demandé aux dirigeants mandataires sociaux d'entreprises mettant en oeuvre un plan social d'ampleur ou recourant massivement au chômage partiel, de renoncer à la part variable de leur rémunération (bonus).

6. Création d'un fonds d'investissement social

Un fonds d'investissement social sera créé pour coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en consolidant différentes sources de financement de l'Etat et des partenaires sociaux, chacun conservant bien entendu la responsabilité pleine et entière de ses financements. Au total, ce fonds pourrait atteindre environ 2,5 à 3 Mds€.

Ce fonds, créé pour deux ans (2009/2010), sera animé par une cellule de veille, composée des ministres concernés (ou de leurs représentants) et des partenaires sociaux. Elle permettra de rendre plus cohérente l'intervention des différents financeurs, de suivre les programmes d'action, de proposer des ajustements et d'en assurer l'évaluation.

7. Mesures de justice en faveur des plus modestes au sein de la classe moyenne

- Les deux acomptes restant à acquitter au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2008 seront supprimés pour les foyers fiscaux imposables dans la première tranche d'imposition (soit un revenu fiscal compris entre 5 852 euros et 11 673 euros par part de quotient familial). Un dispositif de crédit d'impôt sera également prévu pour éviter tout effet de seuil pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche d'imposition

- Une prime exceptionnelle de 150 euros sera versée en juin aux 3 millions de familles modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans et bénéficiant aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire ;

- Des bons d'achat de services à la personne (par exemple, aide à domicile, ménage, soutien scolaire, garde d'enfants) seront versés à des ménages ciblés avant la fin du premier semestre 2009 pour un montant équivalent à 200 euros par foyer. Ces bons d'achat seront entièrement

financés par l'Etat et permettront aux ménages concernés d'acheter l'équivalent d'une dizaine à une trentaine d'heures de services, selon le service ou le prestataire.

8. Dispositions qui seront mises en oeuvre après concertation entre l'Etat et les partenaires sociaux ou négociation entre syndicats et patronat

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Comité de suivi de la crise : un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales qui sont mises en oeuvre pour lutter contre celle-ci sera créé avec les partenaires sociaux.

Le Président de la République réunira également prochainement syndicats et patronat, pour évoquer avec eux les mesures que la France et ses partenaires proposeront au G20 de Londres le 2 avril prochain.

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Partage de la valeur ajoutée et des profits : le Président de la République confiera à Jean-Philippe COTIS, directeur général de l'INSEE, une mission d'analyse et de concertation de deux mois, qui associera les partenaires sociaux, sur le partage de la valeur ajoutée en France.

Le Président de la République a demandé aux syndicats et au patronat d'engager, sur ces bases, des discussions entre eux sur le partage de la valeur ajoutée et sur le partage du profit.

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Agenda social de l'année 2009

Trois négociations sont en cours entre les partenaires sociaux au premier semestre2009 : sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, sur le dialogue social dans lestrès petites entreprises et sur la médecine du travail ;

Le Président de la République a proposé aux partenaires sociaux d'ouvrir deux négociations au deuxième semestre 2009  sur la gouvernance des entreprises et les représentants du personnel ;

Deux sujets feront l'objet d'une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux avant la fin de l’année 2009 :

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et mode de désignation des conseillers prud'homaux.

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La France dans l'Otan : le choix de la responsabilité

Par Michèle Alliot-Marie 16/02/2009

La ministre de l'Intérieur et ancienne ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie soutient la décision du président de la République de faire revenir la France dans le commandement militaire de l'Otan.

Le 3 avril prochain, la France rejoindra-t-elle le commandement militaire de l'Otan ? Aujourd'hui, cette perspective suscite des polémiques.

La France participe pourtant depuis 1949 à l'Otan, alliance de pays européens et nord-américains pour faire face à une agression majeure visant un de ses membres. En 1966, elle s'est retirée du commandement militaire. Son retour envisagé dès 1995 s'était heurté au refus des États-Unis de reconnaître notre place par l'attribution d'un des grands commandements.

Gaulliste de conviction, ministre de la Défense pendant cinq ans, aujourd'hui ministre de l'Intérieur, je suis sensible aux inquiétudes dès qu'un sujet engage la souveraineté du pays ou l'avenir de notre nation.

Je le dis sans ambiguïté, les craintes ne sont pas fondées dès lors que les conditions posées par le président de la République seront satisfaites.

Éviter les facilités démagogiques, c'est d'abord rappeler des réalités.

Première réalité : c'est en 1966 que le général de Gaulle a jugé nécessaire de quitter le commandement militaire de l'Otan. Entre 1958 et 1966, la France gaulliste y participait donc. Pourquoi l'avoir quitté ? Essentiellement pour préserver notre pleine autonomie sur le programme nucléaire naissant, gage de notre indépendance.

Aujourd'hui, la force de dissuasion nucléaire française existe et, à la différence de 1966, nous pouvons participer au commandement militaire sans renoncer en rien à notre souveraineté entière sur l'arme nucléaire.

Deuxième réalité : la France est membre de l'Otan. Contrairement à une idée reçue, elle ne s'en est jamais retirée ! Elle en est même l'un des principaux contributeurs en hommes et en financement. Elle a exercé le commandement des forces au Kosovo de 2004 à 2005, en Afghanistan en 2004, sans que quiconque, parmi les protestataires du jour, y trouve à redire. Paradoxe : elle n'a pas de poste dans le commandement militaire.

Troisième réalité : l'Otan prend ses décisions à l'unanimité. L'opposition d'un seul de ses membres interdit son engagement. En aucun cas, la France ne saurait donc être obligée de participer à une opération contre son gré. Il est foncièrement faux d'évoquer un alignement automatique sur nos alliés américains. La preuve, s'il en était besoin, c'est que lorsque les États-Unis ont décidé d'engager la guerre contre l'Irak, l'Allemagne, membre à part entière de l'Otan, a refusé d'y participer.

Ces réalités rappelées, que signifie la présence de la France au sein du commandement militaire ?

Dans le commandement de l'Otan, la France élargira sa capacité d'action sur le plan militaire et diplomatique, elle aura les moyens de peser plus sur les choix stratégiques.

En participant à toutes les structures, il devient possible d'exercer une réelle influence non plus seulement sur les décisions, mais aussi et surtout sur la conduite des opérations. Notre vision, notre savoir-faire dans le rapport aux populations, ce que nos alliés appellent la « French touch », pourra être prise en compte en amont et dans le déroulement de toute intervention.

Nos responsabilités seront ainsi davantage en conformité avec la réalité des moyens militaires que nous déployons.

Il devient possible de peser plus pour faire évoluer l'Otan vers un fonctionnement plus souple, plus simple, plus réactif. Renforcée en son sein, la France aura demain la capacité à peser réellement sur cette transformation.

Le monde de 2009 n'est pas celui de 1949 ou de 1966. L'Otan de 2009 n'est plus celle de 1949 ou de 1966. Son champ géographique d'action est plus large, ses cibles plus précises, son besoin de réactivité plus grand.

Avec la fin de la guerre froide, puis de l'Union soviétique, le sens et les missions de l'Otan devaient être redéfinis. Lorsque la France a accepté en 2003 que l'Otan intervienne en Afghanistan, elle lui a permis de refonder son ambition : affirmer la solidarité de nos démocraties et défendre leurs valeurs face aux nouveaux risques du monde et d'abord le terrorisme. Consolider notre place au sein de l'Otan, c'est aussi renforcer notre action contre le terrorismequi nous menace pas plus mais pas moins que les autres.

Bien sûr, notre présence dans le commandement militaire dépend de la satisfaction des conditions rappelées par le président de la République en septembre 2007.

La première d'entre elles, c'est la garantie de notre indépendance.

Nul ne songe à remettre en cause la règle du consensus qui garantit notre liberté d'engager ou non une opération au titre de l'Otan. Quelle idée méprisante de la France se font ceux qui prétendent que ses dirigeants pourraient céder à des pressions. Le renforcement du contrôle parlementaire français sur l'engagement de troupes en opérations constitue de plus désormais une garantie supplémentaire.

La souveraineté nationale sur la force nucléaire est la base intangible de notre indépendance. Personne ne la discute.

Deuxième condition, la reconnaissance de la Défense européenne comme pilier de l'Alliance.

Il m'est revenu, en 2003, de participer à la création de la première force européenne autonome en République démocratique du Congo. Depuis lors, les missions se sont multipliées, à l'extérieur et à l'intérieur de notre continent. La création des GT 1500, de l'Agence européenne de l'armement, de la force européenne de gendarmerie, de la cellule de planification lui a donné les structures de son opérationnalité.

L'Europe de la Défense est aujourd'hui une réalité : elle est déployée au Tchad et dans le golfe d'Aden contre la piraterie. Elle n'est nullement contradictoire avec l'Otan. Les nations européennes de l'Otan sont à peu de chose près celles qui composent l'Europe de la Défense. Une vraie complémentarité peut s'organiser. Les conflits actuels et probables sont suffisamment nombreux pour qu'on ne se dispute pas le « privilège » de participer à leur règlement.

Et les réticences de certains pays européens à faire les efforts nécessaires pour renforcer la Défense européenne seront d'autant plus faciles à surmonter qu'ils auront l'assurance que celle-ci ne se construit pas contre l'Otan.

Troisième condition fixée par le président de la République : la juste reconnaissance de notre poids dans l'Europe de la Défense et l'européanisation de l'Alliance.

Elle passe par l'attribution de grands commandements. C'est là que se mesurera la reconnaissance des alliés de notre rôle dans la sécurité commune.

La réintégration de la France dans le commandement militaire de l'Otan n'est donc pas le choix d'un quelconque renoncement. Au contraire ! C'est celui de la responsabilité assumée sans aucun complexe. Il répond pleinement aux défis du XXe siècle, à la volonté de défendre collectivement les valeurs qui unissent nos démocraties, dans la fidélité à l'une des plus fortes exigences du gaullisme : le refus de la fatalité et la grandeur de la France.