Délibération du Conseil Communautaire du 20 juin 2007

noreply@blogspirit.com (laurencegaudin) — Sun, 1 Jul 2007 02:00:00 +0200

Lors du dernier conseil communautaire, une délibération a été présentée pour acheter un terrain avec un bâtiment de près de 3000 m² jouxtant le parc de la Maison de Justice et du Droit.

Je n’ai pas voté cette délibération. En effet, une procédure est actuellement en cours contre la Communauté d’Agglomération en ce qui concerne l’acte de propriété du bâtiment et du parc actuellement occupé par l’agglo. L’agglomération a, par deux fois, perdu son procès, d’une part, en ce qui concerne le droit de préemption et d’autre part, en ce qui concerne l’illégalité de la vente par la commune de Villemoisson à l’agglo d’un domaine que la commune avait préempté dans des conditions non conformes à la loi. L’appel exercé par l’agglo a également été rejeté.

Aujourd’hui, nous dire qu’il est dans l’intérêt de l’agglo d’acheter la propriété mentionnée en début d’exposé pour agrandir le domaine et ainsi pouvoir installer les personnels des services de l’agglo dans des locaux confortables est un leurre. En effet, l’agglo n’est absolument pas certaine de pouvoir conserver le Trianon, alors à quoi cela servira-t-il de l’agrandir ?

La majorité de l’agglo a déjà dépensé 1 500 000 € pour l’achat et les travaux du Trianon. Avons-nous les moyens de perdre cet argent en cas de jugement expulsant l’agglo à partir de mi-septembre date du jugement, et d’en perdre encore plus en effectuant des travaux dans le nouveau bâtiment qui se trouverai ainsi isolé de toutes les structures de l’agglo ?

Pour ma part, le bon sens voudrait que l’on attende la fin de la première série de procédures (mi-septembre) avant d’engager encore de l’argent public sous prétexte qu’il y aurai une opportunité.

Une meilleure gestion de l’argent public permettrait d’investir dans un certain nombre de priorité, comme la mise en conformité de tous les bâtiments de l’agglo. Mais peut-être que certains élus considèrent que le bon sens ne fait pas partie de leur vocabulaire ?

Déléguée à la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge

Laurence Gaudin, une femme pour agir - notre_agglo

Délibération du Conseil Communautaire du 20 juin 2007