Laurence Gaudin, une femme pour agir - notre_pays

Réforme des collectivités territoriales

noreply@blogspirit.com () — Wed, 28 Oct 2009 08:55:41 +0100

Quels changements concrets pour les électeurs ?

Plus de simplicité, plus de clarté, plus de transparence démocratique, la réforme des collectivités territoriales va entraîner des changements pour les électeurs.
En mars 2014, ils désigneront 3 000 conseillers territoriaux, qui remplaceront les 6 000 conseillers régionaux et départementaux actuels.
Lors des élections municipales, les Français désigneront d'un seul coup les élus municipaux mais aussi les élus intercommunaux.

Le premier pilier de la réforme est la création du conseiller territorial : un seul élu de proximité qui siègera au département et à la région. Objectif : rapprocher le département et la région.
Parallèlement, une loi délimitera très clairement les compétences de chacune de ces collectivités. Une avancée essentielle pour permettre aux électeurs de savoir pour quoi et pour qui ils votent.

Une fois élu, le conseiller territorial siégera à la fois au conseil général et au conseil régional. Ainsi, les dépenses et les actions dédoublées seront supprimées au profit des économies d'échelle et des complémentarités de projets.

La première élection des conseillers territoriaux se fera en mars 2014 au suffrage universel, par un scrutin uninominal à un tour.
Ainsi, le conseiller territorial aura un ancrage, un territoire : le canton (les cantons feront bientôt l'objet d'un redécoupage électoral pour représenter les Français de façon plus équitable).
Néanmoins, une partie des sièges (20 %) sera attribuée à la proportionnelle afin de permettre la représentation de tous les partis politiques.
Le scrutin sera donc mixte : majoritaire à un tour dans le cadre du canton pour 80 % des sièges à pourvoir, proportionnel sur des listes départementales pour les 20 % restants.

Le Gouvernement fixera par ordonnance le nombre de conseillers territoriaux dans chaque département, hormis ceux de Corse, et d'Outre-Mer (où le redécoupage se fera ultérieurement).

En 2014, il faudra donc renouveler d'un seul coup les assemblées départementales et régionales. Ce qui suppose une réduction de mandats pour les conseillers généraux élus en mars 2011 (trois ans au lieu de six) et des conseillers régionaux élus en mars 2010 (quatre ans au lieu de six).

Parallèlement, les systèmes intercommunaux qui se sont multipliés dans toute la France doivent gagner en transparence démocratique. Les Français pourront désormais élire directement leurs conseillers communautaires (élus des systèmes intercommunaux) en même temps que leurs conseillers municipaux.

C'est donc une double élection au suffrage universel direct qui sera mise en place. Pour ce faire, les prétendants à la fonction intercommunale figureront, de façon visible, en tête des listes de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 500 habitants.
Parallèlement, le seuil du scrutin de liste pour les municipales sera abaissé de 3500 à 500 habitants.
En dessous de 500 habitants, les délégués intercommunaux seront le maire et les conseillers municipaux désignés par la municipalité.

Informations Elections Européennes

noreply@blogspirit.com () — Mon, 20 Apr 2009 08:59:21 +0200

Avec la mise en place la semaine dernière de l’équipe nationale de la campagne, nous allons passer à une phase plus offensive

- INTERNET : le site national et les sites par euro-circonscription sont actifs : www.ump2009.eu.

- TRACT : le 1er tract sera à votre disposition à la permanence départementale dès vendredi 17 avril. C’est un tract national qu’il faudra distribuer à compter du 27 avril.

A suivre fin avril / début mai, le document manifeste / Programme de l’UMP.

- RENSEIGNEMENTS SUR LA CAMPAGNE :

europe@u-m-p.org - 01 40 76 27 29 – 01 40 76 27 30

Elections Européennes

noreply@blogspirit.com () — Mon, 13 Apr 2009 07:47:00 +0200

Michel BARNIER

Rachida DATI

ainsi que l’ensemble des élus de la majorité présidentielle d' Île-de-France,

sont heureux de vous convier à une grande réunion publique
en présence de

François FILLON,
Premier ministre

Le mardi 28 avril 2009

Au Stadium de Rueil-Malmaison
(Ouverture des portes à 19h00)

Merci de confirmer votre présence uniquement
Par mail à contact@ildefrance2009.eu
Site: www.iledefrance2009.eu

« Partage de la valeur ajoutée »

noreply@blogspirit.com () — Wed, 08 Apr 2009 20:59:02 +0200

Grâce aux Ateliers du changement, le Mouvement populaire veut apporter sa contribution à la réflexion globale sur la crise, la refondation du capitalisme et le rôle et les droits de chacun au sein de notre économie.

La crise sans précédent que nous traversons a mis en lumière de nombreux déséquilibres, notamment en matière de partage de la richesse créée en entreprise : déséquilibre du partage entre les actionnaires et les salariés mais également déséquilibre du partage entre dirigeants et salariés au sein de l'entreprise.

Quelle gouvernance pour les entreprises socialement responsables ?
Comment aller vers plus d'équité et d'efficacité dans la rémunération des patrons ?
Comment mieux partager la performance collective ?
Comment mieux partager/mutualiser les risques entre actionnaires et salariés ?

Jeudi 9 avril 2009
de 12h45 à 14h45

Suivez en direct les Ateliers du Changement
consacrés au
« partage de la valeur ajoutée »

sur www.lesateliersduchangement.fr Le débat sera animé par Eric BESSON, Secrétaire général adjoint de l'UMP, chargé de la prospective, et Frédéric LEFEBVRE, porte-parole de l'UMP. Ils seront entourés des experts suivants :

Frédéric BEDIN – Président de Croissance Plus
Gaby BONNAND – secrétaire national CFDT
Grégoire CHERTOK - Membre du Centre d'Analyse Economique
Laure DELAHOUSSE – Association française de la gestion financière
Pierre DESCHAMPS – Président du Mouvement des entrepreneurs et dirigeants chrétiens
Jean-Paul FITOUSSI - Président de l'OFCE
Gontran LEJEUNE – Président du Centre des Jeunes Dirigeants
Paul MAILLARD – FONDACT
Olivier PASSET – Chef du département économique du Centre d'Analyse Stratégique
Jean-François ROUBAUD – président de la CGPME
Sydney TOUATI – Avocat fiscaliste
David THESMAR – Economiste, HEC

L'objectif de ce nouvel Atelier du changement est de permettre au Mouvement populaire de proposer les solutions qu'il estime adaptées à une meilleure répartition des richesses crées en entreprise.
Le tout sans tabou ni démagogie et en toute transparence vis-à-vis des Français.

Les mesures sociales

noreply@blogspirit.com () — Mon, 30 Mar 2009 20:04:00 +0200

Pour connaitre le détail des mesures prisent par le gouvernement vous pouvez consulter le site ci-dessous:

http://www.premier-ministre.gouv.fr/rss

L'EUROPE

noreply@blogspirit.com () — Tue, 24 Feb 2009 12:54:00 +0100

Convention "L'Europe d'après" - 3 mars prochain à Sciences Po, Paris. Dès 18h15

Je vous invite à débattre sans tabou avec dix jeunes leaders d'opinions européens influents dans leur domaine d'activité sur 10 propositions concrètes pour sortir de la crise et préparer l'avenir des Européens.

Des propositions qui seront soumises à Bruno Le Maire et Gunther Gloser, ministres français et allemands des Affaires européennes, ainsi qu'aux membres du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement et qui nourriront le débat démocratique qui se tiendra à l'occasion des élections du Parlement européen.

La présidence européenne de la France incarnée par Nicolas Sarkozy a prouvé que changer l'Europe, la sortir de ses habitudes et en faire un acteur politique majeur était possible. Pour répondre aux défis des crises économiques, financières et climatiques, l'Europe doit continuer à changer. C'est bien l'enjeu des prochains Conseils européens et des élections européennes de juin prochain

Cette convention lancera une réflexion continentale sur "les Européens face au principe de responsabilité".

Sachez que vous pouvez venir accompagnés mais surtout n'hésitez pas à communiquer l'information dans vos réseaux (par mail ou via Facebook) pour faire connaître cette démarche.

pour vous inscrire, cliquez ici

Vous trouverez ci-dessous l'invitation pour cet évènement,

Guillaume Klossa

Conseiller spécial du secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes
pendant la présidence française de l'Union européenne

Blog d'un Européen : www.guillaume-klossa.eu

Le sommet social du 18 février 2009

noreply@blogspirit.com () — Sat, 21 Feb 2009 19:42:43 +0100

Synthèse de la

RENCONTRE DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

Mercredi 18 février 2009

au Palais de l’Élysée

1. Activité partielle

- nouvelle amélioration de l'indemnisation de l'activité partielle pour la porter jusqu'à 75% du salaire brut, sur la base de conventions ad hoc conclues entre l'Etat et les branches ou les entreprises ;

- mobilisation de la formation professionnelle pour se substituer ou accompagner l'activité partielle ;

- des discussions vont être ouvertes avec les banques pour permettre aux salariés en activité partielle de bénéficier d'une modulation de leurs échéances pour le remboursement de leurs prêts immobiliers.

2. Prime forfaitaire pour les salariés précaires n'ayant pas acquis suffisamment de droits à l'assurance chômage pour être indemnisés

Pour les 12 prochains mois, une prime forfaitaire de 500 € sera versée aux personnes entrantcomme demandeurs d’emploi à compter du 1

er avril 2009 (ou du 1er mai en fonction de la date d'entrée en vigueur de la convention d'assurance chômage) et ayant travaillé entre 2 mois et 4 mois.

3. Mesures en faveur de la jeunesse

- efforts de formation ciblés sur les jeunes sans qualification ;

- développement des formules d'alternance qui associent emploi et formation et ont fait la preuve de leur efficacité (en particulier contrat de professionnalisation) ;

- renforcement du suivi des jeunes par une offre de services spécifique de Pôle Emploi à leur intention et une mobilisation accrue des missions locales.

- la concertation sur les politiques de jeunesse sera prochainement ouverte avec les partenaires sociaux, les représentants des jeunes, les collectivités territoriales et les autres parties prenantes. Les propositions seront remises à l'été.

4. Contrôle des aides publiques aux entreprises

Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, les aides publiques directes (Etat, collectivités territoriales, Union européenne) feront désormais l'objet d'une information et d'une consultation du comité d’entreprise dès leur attribution.

5. Exemplarité des dirigeants d'entreprises en difficulté s'agissant de leurs rémunérations

Il est demandé aux dirigeants mandataires sociaux d'entreprises mettant en oeuvre un plan social d'ampleur ou recourant massivement au chômage partiel, de renoncer à la part variable de leur rémunération (bonus).

6. Création d'un fonds d'investissement social

Un fonds d'investissement social sera créé pour coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en consolidant différentes sources de financement de l'Etat et des partenaires sociaux, chacun conservant bien entendu la responsabilité pleine et entière de ses financements. Au total, ce fonds pourrait atteindre environ 2,5 à 3 Mds€.

Ce fonds, créé pour deux ans (2009/2010), sera animé par une cellule de veille, composée des ministres concernés (ou de leurs représentants) et des partenaires sociaux. Elle permettra de rendre plus cohérente l'intervention des différents financeurs, de suivre les programmes d'action, de proposer des ajustements et d'en assurer l'évaluation.

7. Mesures de justice en faveur des plus modestes au sein de la classe moyenne

- Les deux acomptes restant à acquitter au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2008 seront supprimés pour les foyers fiscaux imposables dans la première tranche d'imposition (soit un revenu fiscal compris entre 5 852 euros et 11 673 euros par part de quotient familial). Un dispositif de crédit d'impôt sera également prévu pour éviter tout effet de seuil pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche d'imposition

- Une prime exceptionnelle de 150 euros sera versée en juin aux 3 millions de familles modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans et bénéficiant aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire ;

- Des bons d'achat de services à la personne (par exemple, aide à domicile, ménage, soutien scolaire, garde d'enfants) seront versés à des ménages ciblés avant la fin du premier semestre 2009 pour un montant équivalent à 200 euros par foyer. Ces bons d'achat seront entièrement

financés par l'Etat et permettront aux ménages concernés d'acheter l'équivalent d'une dizaine à une trentaine d'heures de services, selon le service ou le prestataire.

8. Dispositions qui seront mises en oeuvre après concertation entre l'Etat et les partenaires sociaux ou négociation entre syndicats et patronat

Comité de suivi de la crise : un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales qui sont mises en oeuvre pour lutter contre celle-ci sera créé avec les partenaires sociaux.

Le Président de la République réunira également prochainement syndicats et patronat, pour évoquer avec eux les mesures que la France et ses partenaires proposeront au G20 de Londres le 2 avril prochain.

Partage de la valeur ajoutée et des profits : le Président de la République confiera à Jean-Philippe COTIS, directeur général de l'INSEE, une mission d'analyse et de concertation de deux mois, qui associera les partenaires sociaux, sur le partage de la valeur ajoutée en France.

Le Président de la République a demandé aux syndicats et au patronat d'engager, sur ces bases, des discussions entre eux sur le partage de la valeur ajoutée et sur le partage du profit.

Agenda social de l'année 2009

Trois négociations sont en cours entre les partenaires sociaux au premier semestre2009 : sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, sur le dialogue social dans lestrès petites entreprises et sur la médecine du travail ;

Le Président de la République a proposé aux partenaires sociaux d'ouvrir deux négociations au deuxième semestre 2009 sur la gouvernance des entreprises et les représentants du personnel ;

Deux sujets feront l'objet d'une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux avant la fin de l’année 2009 :

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et mode de désignation des conseillers prud'homaux.

La France dans l'Otan : le choix de la responsabilité

noreply@blogspirit.com () — Wed, 18 Feb 2009 17:46:19 +0100

La France dans l'Otan : le choix de la responsabilité

Par Michèle Alliot-Marie 16/02/2009

La ministre de l'Intérieur et ancienne ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie soutient la décision du président de la République de faire revenir la France dans le commandement militaire de l'Otan.

Le 3 avril prochain, la France rejoindra-t-elle le commandement militaire de l'Otan ? Aujourd'hui, cette perspective suscite des polémiques.

La France participe pourtant depuis 1949 à l'Otan, alliance de pays européens et nord-américains pour faire face à une agression majeure visant un de ses membres. En 1966, elle s'est retirée du commandement militaire. Son retour envisagé dès 1995 s'était heurté au refus des États-Unis de reconnaître notre place par l'attribution d'un des grands commandements.

Gaulliste de conviction, ministre de la Défense pendant cinq ans, aujourd'hui ministre de l'Intérieur, je suis sensible aux inquiétudes dès qu'un sujet engage la souveraineté du pays ou l'avenir de notre nation.

Je le dis sans ambiguïté, les craintes ne sont pas fondées dès lors que les conditions posées par le président de la République seront satisfaites.

Éviter les facilités démagogiques, c'est d'abord rappeler des réalités.

Première réalité : c'est en 1966 que le général de Gaulle a jugé nécessaire de quitter le commandement militaire de l'Otan. Entre 1958 et 1966, la France gaulliste y participait donc. Pourquoi l'avoir quitté ? Essentiellement pour préserver notre pleine autonomie sur le programme nucléaire naissant, gage de notre indépendance.

Aujourd'hui, la force de dissuasion nucléaire française existe et, à la différence de 1966, nous pouvons participer au commandement militaire sans renoncer en rien à notre souveraineté entière sur l'arme nucléaire.

Deuxième réalité : la France est membre de l'Otan. Contrairement à une idée reçue, elle ne s'en est jamais retirée ! Elle en est même l'un des principaux contributeurs en hommes et en financement. Elle a exercé le commandement des forces au Kosovo de 2004 à 2005, en Afghanistan en 2004, sans que quiconque, parmi les protestataires du jour, y trouve à redire. Paradoxe : elle n'a pas de poste dans le commandement militaire.

Troisième réalité : l'Otan prend ses décisions à l'unanimité. L'opposition d'un seul de ses membres interdit son engagement. En aucun cas, la France ne saurait donc être obligée de participer à une opération contre son gré. Il est foncièrement faux d'évoquer un alignement automatique sur nos alliés américains. La preuve, s'il en était besoin, c'est que lorsque les États-Unis ont décidé d'engager la guerre contre l'Irak, l'Allemagne, membre à part entière de l'Otan, a refusé d'y participer.

Ces réalités rappelées, que signifie la présence de la France au sein du commandement militaire ?

Dans le commandement de l'Otan, la France élargira sa capacité d'action sur le plan militaire et diplomatique, elle aura les moyens de peser plus sur les choix stratégiques.

En participant à toutes les structures, il devient possible d'exercer une réelle influence non plus seulement sur les décisions, mais aussi et surtout sur la conduite des opérations. Notre vision, notre savoir-faire dans le rapport aux populations, ce que nos alliés appellent la « French touch », pourra être prise en compte en amont et dans le déroulement de toute intervention.

Nos responsabilités seront ainsi davantage en conformité avec la réalité des moyens militaires que nous déployons.

Il devient possible de peser plus pour faire évoluer l'Otan vers un fonctionnement plus souple, plus simple, plus réactif. Renforcée en son sein, la France aura demain la capacité à peser réellement sur cette transformation.

Le monde de 2009 n'est pas celui de 1949 ou de 1966. L'Otan de 2009 n'est plus celle de 1949 ou de 1966. Son champ géographique d'action est plus large, ses cibles plus précises, son besoin de réactivité plus grand.

Avec la fin de la guerre froide, puis de l'Union soviétique, le sens et les missions de l'Otan devaient être redéfinis. Lorsque la France a accepté en 2003 que l'Otan intervienne en Afghanistan, elle lui a permis de refonder son ambition : affirmer la solidarité de nos démocraties et défendre leurs valeurs face aux nouveaux risques du monde et d'abord le terrorisme. Consolider notre place au sein de l'Otan, c'est aussi renforcer notre action contre le terrorismequi nous menace pas plus mais pas moins que les autres.

Bien sûr, notre présence dans le commandement militaire dépend de la satisfaction des conditions rappelées par le président de la République en septembre 2007.

La première d'entre elles, c'est la garantie de notre indépendance.

Nul ne songe à remettre en cause la règle du consensus qui garantit notre liberté d'engager ou non une opération au titre de l'Otan. Quelle idée méprisante de la France se font ceux qui prétendent que ses dirigeants pourraient céder à des pressions. Le renforcement du contrôle parlementaire français sur l'engagement de troupes en opérations constitue de plus désormais une garantie supplémentaire.

La souveraineté nationale sur la force nucléaire est la base intangible de notre indépendance. Personne ne la discute.

Deuxième condition, la reconnaissance de la Défense européenne comme pilier de l'Alliance.

Il m'est revenu, en 2003, de participer à la création de la première force européenne autonome en République démocratique du Congo. Depuis lors, les missions se sont multipliées, à l'extérieur et à l'intérieur de notre continent. La création des GT 1500, de l'Agence européenne de l'armement, de la force européenne de gendarmerie, de la cellule de planification lui a donné les structures de son opérationnalité.

L'Europe de la Défense est aujourd'hui une réalité : elle est déployée au Tchad et dans le golfe d'Aden contre la piraterie. Elle n'est nullement contradictoire avec l'Otan. Les nations européennes de l'Otan sont à peu de chose près celles qui composent l'Europe de la Défense. Une vraie complémentarité peut s'organiser. Les conflits actuels et probables sont suffisamment nombreux pour qu'on ne se dispute pas le « privilège » de participer à leur règlement.

Et les réticences de certains pays européens à faire les efforts nécessaires pour renforcer la Défense européenne seront d'autant plus faciles à surmonter qu'ils auront l'assurance que celle-ci ne se construit pas contre l'Otan.

Troisième condition fixée par le président de la République : la juste reconnaissance de notre poids dans l'Europe de la Défense et l'européanisation de l'Alliance.

Elle passe par l'attribution de grands commandements. C'est là que se mesurera la reconnaissance des alliés de notre rôle dans la sécurité commune.

La réintégration de la France dans le commandement militaire de l'Otan n'est donc pas le choix d'un quelconque renoncement. Au contraire ! C'est celui de la responsabilité assumée sans aucun complexe. Il répond pleinement aux défis du XXe siècle, à la volonté de défendre collectivement les valeurs qui unissent nos démocraties, dans la fidélité à l'une des plus fortes exigences du gaullisme : le refus de la fatalité et la grandeur de la France.

Economie, comprendre les mesures gouvernementales

noreply@blogspirit.com () — Fri, 09 Jan 2009 06:55:14 +0100

Banques, économie, emploi : les mesures pour enrayer la crise
Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a mis en œuvre un plan d’action en trois temps pour lutter contre les effets de la crise sur l’économie réelle. Il s’agit de soutenir le crédit, soutenir l’activité économique et l’investissement, et de soutenir l’emploi.

Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a mis en œuvre un plan d’action en trois temps pour lutter contre les effets de la crise sur l’économie réelle. Il s’agit de
- soutenir le crédit
- soutenir l’activité économique et l’investissement
- soutenir l’emploi

* * *

1. Premier volet de ce plan : la consolidation du système bancaire.

Les objectifs :
- limiter le risque d’effondrement des crédits : à savoir le fait que les banques hésitent à se prêter de l’argent entre elles et à en prêter à leur tour aux entreprises, aux collectivités locales et aux ménages.
- et rétablir la confiance sur les marchés financiers

Les moyens :
Pour cela, le gouvernement a adopté un plan de soutien aux banques.
320 Mds € : c’est le plafond de garantie accordée par l’Etat pour permettre aux banques de se refinancer.
40 Mds € : c’est le plafond de garantie accordée par l’Etat pour renforcer le capital des banques et éviter ainsi tout risque de faillite.

* * *

2. Deuxième volet de ce plan : le soutien concret aux entreprises

Objectif : Assurer l’accès au crédit des entreprises
Les moyens :
- 22 Mds d’euros ont été débloqués pour soutenir le financement des PME.
OSEO, la banque des PME, est ainsi en mesure d’apporter plus de garanties aux entreprises qui veulent investir.
- Les banques ont l’obligation d’utiliser les crédits que l’Etat garantit et les fonds propres qui leur ont été injectés pour faire du crédit à l’économie.
L’Etat assurera le suivi de la façon dont les banques accordent les prêts et veillera à ce qu’elles jouent le jeu. Les préfets et les trésoriers payeurs généraux sont mobilisés à cet effet.

Objectif : Encourager l’investissement privé
Les moyens :
- Les nouveaux investissements réalisés jusqu’à la fin de l’année seront exonérés de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les collectivités locales sera compensé par l’Etat
- Le remboursement du Crédit Impôt Recherche sera accéléré

Objectif : Soutenir les entreprises en difficulté
Les moyens :
Un Fonds stratégique d’investissement national sera crée pour appuyer les entreprises qui doivent se restructurer. Ce fonds sera géré et financé par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pour en savoir plus :
Le site spécial «Agir pour nos entreprises, c'est agir pour l'emploi»

* * *

3. Troisième volet de ce plan : le soutien à l’emploi

Objectif : Aider l’emploi dans le secteur non marchand
Les moyens :
La création d’emplois aidés va permettre à certains qui ne trouvent pas de travail parce qu’ils n’y sont pas prêts d’être accompagnés vers des emplois en entreprise. Il s’agit d’un tremplin pour avoir le maximum de chances d’obtenir un emploi en entreprise.
330 000 embauches au total sont prévues, 100 000 contrats supplémentaires que ce qui était initialement prévu.

Objectif : Instaurer une « sécurité sociale professionnelle »
Les moyens :
- Accélérer la mise en place de guichets uniques (100% pour l’été 2009)
- Accélérer l’instauration d’un entretien unique pour la recherche d’emploi et l’indemnisation

Objectif : Une plus grande réactivité face aux restructurations et aux plans sociaux
Les moyens :
- Le Contrat de transition professionnelle sera étendu aux bassins d’emplois touchés par la crise.
- Le gouvernement va très prochainement étudier la généralisation d’un dispositif calqué sur le contrat de transition professionnelle.
- Le « fonds national de revitalisation des territoires » sera opérationnel d’ici la fin de l’année. Il doit inciter l’implantation d’entreprise sur les territoires ayant subi des restructurations.

Plus de détails sur le plan pour l'emploi de Nicolas Sarkozy

* * *

L’ensemble de ces mesures doit permettre de limiter l’impact de la crise sur notre économie et sur les Français.
Tous les Etats membres de l’Union européenne ont mis en place des plans d’action nationaux pour soutenir leur économie.
Ce mouvement s’est fait sous l’impulsion du Président de la République

DISCOURS DE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

noreply@blogspirit.com () — Wed, 10 Dec 2008 23:56:10 +0100

PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE FRANCAISE

Douai – Jeudi 4 décembre 2008

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Monsieur le maire de Douai, mon cher Jacques,

Mes chers compatriotes,

La crise que nous traversons n’est pas une crise passagère. Ce n’est pas une simple crise conjoncturelle dont les traces seraient appelées à être vite effacées.

Cette crise, je persiste et je signe, est aussi structurelle. Elle va transformer pour longtemps l’économie, la société, la politique.

Le monde qui sortira demain de cette crise sera profondément différent de celui d’hier. La demande de régulation, de protection, de justice sera plus forte. Un nouvel équilibre s’établira entre l’Etat et le marché, entre la logique financière et la logique de la production, la logique industrielle, entre le capital et le travail, entre le court terme et le long terme.

Les matières premières seront plus chères parce qu’elles seront plus rares. Les grands pays émergents n’accepteront plus d’être exclus de la gouvernance mondiale. Les plus pauvres réclameront avec plus de force le partage des gains de la croissance. La crise va changer les équilibres du monde. Elle va changer les comportements, les idées, les valeurs. Cette crise, nous ne devons pas la subir. Cette crise, nous devons l’affronter de face, sans mentir. Cette crise, elle ne doit pas nous inciter à attendre, elle doit nous inciter à agir, à agir vite, à agir fort.

Notre réponse doit être à la hauteur. Parce que la crise est très forte, notre réponse doit être très forte. Parce que la crise va tout changer, notre réponse doit préparer le changement. Elle doit préparer l’avenir.

Nous ne devons pas nous contenter d’essayer de passer tant bien que mal une période difficile. Nous ne devons pas nous contenter de limiter les dégâts. Nous devons au contraire être ambitieux, nous devons faire preuve d’imagination, d’audace.

Notre réponse à la crise, c’est l’investissement. Parce que c’est la meilleure manière de soutenir l’activité pour sauver les emplois d’aujourd’hui. Parce que c’est la seule manière de préparer les emplois de demain. Parce que nous avons des retards d’investissement considérables. Parce que nous avons des retards de compétitivité qui se sont accumulés depuis près de trente ans.

Il nous faut rattraper nos retards. Ne pas accomplir maintenant l’effort nécessaire pour y parvenir serait une erreur majeure dont nous paierions longtemps le prix. Dans les circonstances exceptionnelles où nous nous trouvons, nous avons la responsabilité historique de remettre la France à niveau du point de vue de ses équipements, de ses infrastructures, de ses universités, de sa recherche.

Nous avons la responsabilité historique de lui faire prendre le tournant de la révolution numérique, des technologies propres, de la croissance verte. Nous avons la responsabilité historique de permettre à nos entreprises, à nos entrepreneurs de relever le défi de la crise et le défi du changement en investissant pour se moderniser, pour être plus compétitifs, plus innovants, plus réactifs, plus forts dans le monde de demain où la compétition sera encore plus exigeante, encore plus dure.

La meilleure politique de relance possible c’est celle qui soutient l’activité d’aujourd’hui et qui prépare la compétitivité de demain. C’est pour cela que le gouvernement a décidé de ne plus pénaliser l’investissement en exonérant de la taxe professionnelle tous les nouveaux investissements.

C’est pour cela que le fonds stratégique d’investissement a été créé et doté d’emblée de 20 milliards d’euros qui lui permettront non seulement de protéger nos entreprises les plus stratégiques de la convoitise des prédateurs attirés par la faiblesse des cours de Bourse, mais aussi de fournir à celles qui en ont besoin les fonds propres nécessaires pour se développer sans les obliger à avoir recours à des fonds étrangers préoccupés surtout de s’emparer de leurs secrets technologiques et de les vider de leur substance. Ce ne sera pas un guichet pour secourir des entreprises en déclin mais le levier d’une nouvelle politique industrielle fondée sur l’investissement dans les secteurs d’avenir.

La meilleure façon d’affronter la crise c’est de la regarder comme l’exigence d’une formidable accélération de l’investissement. La crise, elle nous impose de ne pas attendre, de faire aujourd’hui ce que nous avions prévu de ne faire que demain ou après-demain.

Dans la crise financière, la première difficulté à laquelle se heurte l’investissement est celle du financement. C’est la raison pour laquelle l’Etat a décidé d’apporter des fonds propres aux banques afin de leur permettre de prêter davantage. C’est la raison pour laquelle des mesures ont été prises pour que les assureurs crédits continuent d’apporter leur garantie aux prêteurs. C’est la raison pour laquelle l’État va apporter sa garantie au financement des exportations. C’est la raison pour laquelle OSEO, aujourd’hui dédié aux petites entreprises, va étendre son champ d’intervention aux entreprises moyennes, celles qui ont entre 250 et 5000 salariés.

Face au durcissement des conditions de crédit, il est nécessaire de tout faire pour améliorer la situation de trésorerie de nos entreprises. L’Etat va donc accélérer le paiement de ce qu’il leur doit.

En 2009, le crédit d’impôt recherche sera remboursé par anticipation. C’est presque 4 milliards d’euros qui seront versés début 2009 aux entreprises qui font de la recherche. Il en ira de même avec le remboursement immédiat aux entreprises de ce que l’État leur doit au titre de la perception de la TVA : c’est au moins 3 milliards d’euros que les entreprises créditrices de TVA toucheront dès les premiers mois de 2009. La restitution plus rapide des excédents d’impôt sur les sociétés permettra de faire gagner 3 mois de trésorerie aux entreprises concernées sur environ 4 milliards d’euros. Le remboursement immédiat des reports déficitaires d’impôt sur les sociétés permettra aux entreprises bénéficiaires d’améliorer leur trésorerie de 1,8 milliard d’euros dès l’an prochain. Par ailleurs, l’État paiera ses factures en retard aux PME industrielles du secteur de la défense qui s’élèvent pour les PME tout de même à 500 millions d’euros!

L’amortissement sera accéléré pour les investissements réalisés entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 et rapportera aux entreprises 600 millions d’euros. Pendant la même période, le premier acompte versé par l’Etat à ses fournisseurs en avance sur les marchés publics passera de 5% à 20%, ce qui permettra d’améliorer encore leur trésorerie de 1 milliards d’euros.

Au total, ce sont près de 11,5 milliards d’euros qui viendront ainsi abonder la trésorerie des entreprises et qui leur permettront d’investir. Ce chiffre sera beaucoup plus important si les collectivités locales suivent l’exemple de l’État.

Pour soutenir l’activité et compenser le ralentissement de l’investissement privé, l’État va accélérer les investissements publics programmés pour les années à venir. Cette accélération permettra de gagner plusieurs années et de créer tout de suite de l’activité avec des projets susceptibles d’être mis en oeuvre très rapidement.

Je pense aux contrats de Plan État Régions qui ont déjà pris beaucoup de retard et dont la réalisation va être accélérée. Je pense à l’accélération des investissements prévus dans la loi de programmation militaire. Mais aussi aux investissements qui devaient être engagés dans les années à venir en faveur de l’entretien et de la mise en valeur du patrimoine, pour les hôpitaux psychiatriques, pour la rénovation thermique des bâtiments administratifs, pour l’accessibilité des handicapés, pour la rénovation des tribunaux, des établissements pénitentiaires, l’amélioration des moyens de transport de la police et de la gendarmerie.

Je pense à la rénovation et à l’accélération des projets concernant les infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, aux investissements dans les bâtiments et les équipements de la recherche et de l’université.

Au total, sur 2009-2010, cette accélération représentera pour l’État un effort de l’ordre de 4 milliards d’euros. Cet effort s’ajoutera à celui consacré aux grands projets qui vont s’échelonner sur les années à venir tels que le plan campus, les TGV, le canal Seine-Nord, la liaison Lyon-Turin. Ils représentent un effort sans précédent depuis bien longtemps. C’est ainsi qu’entre 2010 et 2014, c’est quatre lignes de chemin de fer à grande vitesse qui seront construites en parallèle.

Le même effort sera demandé aux entreprises publiques pour anticiper leurs investissements futurs. Par rapport à 2008, les investissements d’EDF, de Gaz de France, de la Poste, de la RATP, de la SNCF et de Réseau Ferré de France augmenteront de 4 milliards d’euros qui seront essentiellement consacrés à la production d’énergie et à la rénovation et à la modernisation des réseaux qui ont pris du retard.

Avec les collectivités locales, l’État souhaite passer un contrat par lequel le remboursement de la dette de TVA serait anticipé d’un an par l’État en contrepartie d’une augmentation de leurs investissements et d’une réduction de leurs délais de paiement. Une telle mesure pourrait donner une capacité d’investissement supplémentaire des collectivités locales de l’ordre de 2,5 milliards d’euros.

Mais peut-on parler de relance de l’investissement si par ailleurs les partenariats public-privé qui permettent de financer un grand nombre d’infrastructures d’intérêt général rencontrent des difficultés croissantes à lever les fonds qui leur sont nécessaires ? Aussi l’État va-t-il apporter sa garantie sur une partie des projets, dans un plafond global de 10 milliards d'euros et la Caisse des Dépôts et Consignations des prêts sur les fonds d'épargne, dans une enveloppe de 8 milliards d'euros. Les décisions seront prises au cas par cas, en fonction de l'intérêt et de l'urgence de chaque projet. Cela pourra concerner, par exemple, la ligne du TGV Sud-est Atlantique ou les projets du plan campus, ou bien encore le canal Seine-Nord.

Deux secteurs méritaient une attention particulière à cause du rôle qu’ils jouent dans l’économie et parce qu’ils se retrouvent aujourd’hui à l’épicentre de la crise.

Je veux parler d’abord du logement dont l’activité est déterminante pour la conjoncture et pour l’emploi d’aujourd’hui mais aussi pour les équilibres sociaux de demain car si la construction ralentit, l’écart déjà trop grand se creusera encore davantage entre l’offre et le besoin de logements ce qui empêchera les jeunes d’accéder à la propriété et même de se loger décemment. Laisser s’accroître encore dans l’avenir le déséquilibre entre l’offre et la demande de logement serait catastrophique. Il faut donc par tous les moyens encourager la construction. C’est pourquoi le prêt à taux zéro sera doublé et un programme supplémentaire de construction de 70 000 logements sera lancé sur la période 2009-2010 pour moitié dans le logement social et pour moitié dans le logement intermédiaire. Ce programme s’ajoutera aux 30 000 logements vendus en l’état futur d’achèvement par les promoteurs.

Dans le même temps, un fonds sera créé pour compléter l’éco-prêt à taux zéro et les prêts de la Caisse des Dépôts. Il sera dédié à la rénovation thermique et l’amélioration de l’habitat insalubre. Il sera doté de 200 millions d’euros. Le programme de rénovation urbaine sera accéléré pour un montant de 600 millions d’euros avec une contribution supplémentaire de l’État à l’ANRU de 200 millions d’euros.

Au total, c’est 1,8 milliards d’euros de plus qui seront consacrés au logement sur la période 2009-2010. L’autre secteur prioritaire, c’est l’automobile qui emploie directement ou indirectement 10 % de la population active et qui est aujourd’hui aux prises, comme la plupart des grands constructeurs mondiaux, avec des difficultés considérables.

Il s’agit d’abord d’écouler les stocks pour que la production puisse reprendre. C’est pourquoi une prime à la casse va être instaurée pour inciter les Français à renouveler leur voiture. Cette prime s’appliquera aussi aux véhicules utilitaires légers dont certains sont fabriqués ici à Douai. Son montant sera de 1000 euros pour tout achat d’un véhicule neuf émettant moins de 160 g de CO2.

L’autre urgence est de débloquer le crédit automobile alors que les trois quarts des voitures sont achetés à crédit. C’est pourquoi l’État va ouvrir aux organismes de crédit des constructeurs que la crise financière prive de ressources, une ligne de refinancement de 1 milliard d’euros qui leur permettra de continuer d’accorder des crédits aux acheteurs.

S’il faut d’urgence sauver les constructeurs, il faut aussi avec la même urgence aider les sous-traitants. Un fonds de restructuration de la filière automobile va donc être créé. Il sera alimenté à la fois par les constructeurs et par l’État à travers le fonds d’investissement stratégique. Le capital de ce fonds qui investira en fonds propres dans des opérations de restructuration de la filière sera de l’ordre de 300 millions d’euros. L’État y contribuera à hauteur de 100 millions. Cette politique de filière viendra compléter les investissements engagés pour préparer la voiture électrique de demain.

Il n’est pas exclu que l’Etat soit conduit à faire plus en fonction de ce que décideront les autorités américaines et dans le cadre d’une action européenne concertée.

Je veux le dire ici, l’État est prêt à tout faire pour sauver l’industrie automobile. Mais je ne suis pas d’accord pour aider des entreprises qui continueraient de délocaliser leurs activités à l’étranger ou qui pousseraient leurs fournisseurs à se délocaliser.

Je ne laisserai pas démanteler l’outil industriel français. Il n’y aura pas sauvetage ni dans l’automobile, ni ailleurs, sans contrepartie. Il n’y aura pas d’aide sans engagement à ne plus délocaliser. Il n’y aura pas d’aide sans engagement à fabriquer en France les nouveaux moteurs. Il n’y aura pas d’aide sans engagement de participation au fonds de restructuration de la filière automobile.

Et ces engagements, je vous garantis que l’État les fera respecter.Toutes ces mesures de soutien à l’activité devraient contribuer à endiguer la montée du chômage. Mais il faut aller plus loin car le chômage c’est ce qui pèse le plus lourdement sur le moral des ménages et sur les anticipations des investisseurs.

C’est autour du chômage que se noue la crise de confiance qui précipite la crise économique. Il faut donc encourager les entreprises à embaucher alors que leurs débouchés se réduisent et que leurs marges diminuent. On ne peut y parvenir qu’en diminuant le coût du travail. Aussi les charges patronales seront-elles totalement compensées par un versement forfaitaire pour les nouvelles embauches en 2009 dans les entreprises de moins de 10 salariés. Cette exonération totale au niveau du SMIC serait dégressive jusqu’à 1,6 SMIC. C’est une mesure forte qui représente une aide à l’emploi de l’ordre de 700 millions d’euros.

En même temps, tout doit être mis en oeuvre pour accompagner les salariés victimes de licenciements économiques, les aider à retrouver un emploi, les former, compenser le plus possible leur perte de revenus. Le recours au chômage partiel, qui est en fait un moyen de maintenir une activité partielle, permet de ne pas rompre le contrat de travail doit être, en cas de difficultés de l'entreprise, préféré à un plan social.

Ces chantiers, l'Etat est déterminé à les mener à bien, en partenariat avec les partenaires sociaux. Déjà, j'ai décidé d'étendre le contrat de transition professionnelle de 7 sites à 25 sites, ceux qui connaîtront le plus de difficultés en 2009. Les salariés qui concluront ce contrat bénéficieront pendant un an du maintien de leur rémunération nette antérieure et d'un accompagnement très renforcé au retour à l'emploi. Mais ces droits nouveaux seront assortis de devoirs. Chacun devra s'impliquer, respecter les règles, faire tout son possible pour se former et pour retrouver un emploi.

Je souhaite que pour tous les autres licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1000 salariés, les partenaires sociaux mettent en place un dispositif s'inspirant des mêmes principes, même si les modalités diffèrent. L'Etat s'engagera à leurs côtés en prenant en charge l'accompagnement renforcé des salariés. Enfin, j'ai aussi invité les partenaires sociaux à conclure un nouvel accord pour mieux indemniser le chômage partiel.

L'Etat engagera 500 M€ supplémentaires pour toutes ces actions ainsi que pour celles améliorant la formation des demandeurs d'emploi. Dans leurs négociations actuelles sur l'assurance chômage et la formation, les partenaires sociaux devront trouver les solutions les plus ambitieuses, les plus innovantes. Avec cette dotation supplémentaire, l'Etat prend quant à lui ses responsabilités.

A ces mesures pour l’emploi, il faut rajouter naturellement les 100 000 emplois aidés supplémentaires qui ont été ajoutés aux 230 000 initialement prévus. Et il y en aura davantage encore si cela devient nécessaire dans les mois qui viennent.

Le plan que je propose aujourd’hui aux Français pour soutenir l’activité est donc un plan ambitieux. C’est un plan d’investissement massif, de l’ordre de 26 milliards d’euros sur les deux ans à venir et qui va permettre d’accélérer fortement la modernisation et la compétitivité de la France.

La logique économique qui l’inspire ne doit cependant pas conduire à oublier ce que la crise peut avoir comme conséquences dramatiques sur les conditions d’existence des plus vulnérables, de ceux que la vie a durement éprouvés. Il serait moralement scandaleux, humainement insupportable de se résigner sans rien faire à ce que ceux qui souffrent, souffrent encore plus. Ce n’est pas un problème économique. Ce n’est pas une question de relance. C’est un problème de solidarité. C’est une question de justice. C’est la raison pour laquelle une prime exceptionnelle de 200 euros sera versée à 3,8 millions de foyers qui seront les futurs bénéficiaires du RSA. Cette prime de solidarité active sera versée à la fin du 1er trimestre en anticipation du RSA dont la mise en place devrait intervenir vers la fin du premier semestre de l’année prochaine. Elle représente un effort de solidarité d’environ 760 millions d’euros.

Dans cette période difficile où les restructurations sont appelées à se multiplier il ne faut pas perdre le fil du dialogue social. Au contraire, plus les difficultés sont grandes, plus il faut renouer ce fil, plus il faut s’efforcer de préserver la cohésion sociale. Je le dis aux dirigeants d’entreprises, il faut que dans toute opération de restructuration les salariés soient associés et qu’il y ait un débat avec les représentants du personnel sur la pertinence économique et industrielle des choix. Et lorsqu’une aide publique est accordée à une entreprise que la crise met en difficulté, il faut que les représentants du personnel soient consultés, qu’ils puissent discuter de l’utilité et de la portée de cette aide, qu’ils puissent se prononcer sur les contreparties qu’elle implique.

Je veux dire aussi aux chefs d’entreprise qui sont confrontés à d’immenses difficultés, qui les affrontent pour la plupart avec intelligence, avec courage, avec un grand sens de la responsabilité, je veux leur dire qu’ils doivent se garder de la tentation de profiter de la crise pour faire par anticipation des plans sociaux qui ne seraient pas rendus absolument nécessaires par leur situation. Ils ne feraient ainsi qu’aggraver la crise et les Français ne le comprendraient pas. Ce serait une erreur économique et ce serait une faute morale.

Quand on affiche l’ambition de rattraper les retards d’investissements et de compétitivité accumulés depuis une vingtaine d’années, il faut naturellement penser à l’outre-mer où il reste beaucoup de retards à combler, où l’effort à consentir pour préparer l’avenir est plus grand encore que pour beaucoup de territoires métropolitains.

C’est la raison pour laquelle au-delà des mesures qui concernent la France entière, le fonds exceptionnel d’investissement de l’outre-mer sera doté de 73 millions d’euros supplémentaires.

Je veux dire à tous les Français d’outre-mer qu’ils ont droit comme tous les autres citoyens à bénéficier de l’effort de la nation. Je pense en particulier aux Guyanais et je veux leur dire qu’ils ne doivent pas se sentir abandonnés. La préparation de l’avenir de la Guyane est une priorité et l’effort sera à la hauteur des besoins.

Au total, l’effort que nous allons consentir est à la mesure du défi auquel nous sommes confrontés. 26 milliards, c’est 1,3 point de notre Produit Intérieur Brut. L’impact budgétaire proprement dit au sens de Maastricht se monte à 15 milliards et demi d’euros en 2009.

A ceux qui s’inquiéteraient de l’importance de ce surcroît de dépense pour une part financé par un surcroît d’endettement, je voudrais dire tout d’abord que nous n’avons pas le choix : ne rien faire nous coûterait bien plus cher, comme nous aurait coûté beaucoup plus cher la décision de ne pas venir au secours de nos banques quand elles étaient en danger. Si l’on n’avait rien fait pour sauver nos banques, les Français auraient perdu presque toutes leurs économies parce que le système bancaire tout entier se serait retrouvé en faillite.

Si nous ne faisions rien pour soutenir l’activité et aider nos entreprises, ce sont leurs emplois que les Français perdraient parce que les faillites et les licenciements se multiplieraient. Et nos finances publiques s’en trouveraient ruinées par l’effondrement des recettes fiscales et l’explosion des dépenses induites par la montée rapide du chômage.

En choisissant de faire porter l’effort principal sur l’investissement, nous avons choisi de ne pas sacrifier l’avenir au présent. Aucune des dépenses que nous allons faire n’est récurrente et en fabriquant de la croissance pour demain elles fabriquent les recettes futures qui permettront d’amortir la dette publique. Du reste, il ne s’agit pas de dépenser plus dans la durée, mais de dépenser plus vite ce qui aurait dû être étalé sur de nombreuses années. Ce qui signifie que ces dépenses ne pèseront pas sur les déficits après 2010 et que nous n’abandonnons pas l’objectif d’assainir le plus vite possible nos finances publiques.

Mais qu’aurait-on pu faire d’autre ? Regarder, les bras croisés, la crise creuser inexorablement les déficits en attendant que ça passe ? Avec quels retards d’investissement et de compétitivité encore plus grands en serions-nous sortis ?

Le déficit est une conséquence. Une conséquence du manque d’investissement, du manque de productivité, du manque de compétitivité, du manque de travail. Une conséquence du manque de rigueur dans la gestion de la dépense.

Ce qui est crucial, c’est la dépense et la nature de la dépense. Quand la dépense est de l’investissement on peut la financer en partie par l’emprunt. Nos enfants hériteront certes du passif mais aussi des actifs. Ce que nos parents ont investi dans le nucléaire, dans le TGV, dans l’aéronautique, les ponts, les autoroutes, les hôpitaux, c’est nous qui en profitons.

Mais quand nous finançons les dépenses courantes par le déficit, alors nous ne laissons à nos enfants que des dettes. Accroître les dépenses d’investissement n’est pas contradictoire avec la volonté de réduire les dépenses courantes. Au contraire c’est complémentaire, parce que plus on réduit le fonctionnement plus on dégage de marges pour l’investissement.

En finir avec l’État bureaucratique, paralysé par la lourdeur de son appareil administratif, qui gaspille les impôts des Français. Construire un État entrepreneur, un État investisseur, un État qui anticipe, qui prépare l’avenir. Voilà tout le sens de notre politique.

Voilà avec quel état d’esprit, avec quel objectif nous affrontons la crise. Si l’on veut juger de nos efforts pour assainir nos finances publiques, il faut regarder d’abord la diminution des effectifs de la fonction publique, l’allègement et la rationalisation des structures administratives, la réforme de la défense, celle de la carte judiciaire, des hôpitaux, des retraites…

Il faudra bien se poser aussi la question de la politique européenne de la concurrence qui ne permet pas à l’économie européenne de jouer à armes égales avec le reste du monde où la concurrence est peut être un moyen mais jamais une fin, même dans les pays les plus libéraux. Il faudra bien se poser la question du régime des aides d’État ou de celui des concentrations. Ces questions, elles se posent déjà.

On ne pourra plus y répondre après la crise comme l’on y répondait avant.

En attendant, je le redis, les circonstances exceptionnelles appellent des mesures exceptionnelles. Les procédures ordinaires ne peuvent pas s’appliquer quand il faut agir vite. Sur les critères du pacte de stabilité, sur les aides d’État, les choses commencent à bouger. Mais, il faudra aller plus loin et il ne faut pas que nous-mêmes nous restions immobiles sur nos propres règles et que nous nous empêchions nous-mêmes d’agir. A l’accélération des événements doit correspondre une accélération des procédures. On ne peut pas attendre pour mettre en oeuvre les décisions prises pour répondre à l’urgence.

Nos procédures vont donc être accélérées. Les seuils de marchés publics vont être relevés. C’est ainsi que le seuil en dessous duquel un marché public peut être conclu sans aucune procédure sera relevé de 4 000 à 20 000 euros comme le pratiqueront beaucoup de nos partenaires européens, ce qui permettra notamment aux collectivités publiques de s’adresser de gré à gré à des fournisseurs locaux. Le seuil de publicité à 90 000 euros propre au cadre des marchés publics sera supprimé. Surtout le seuil au-delà duquel s’applique obligatoirement la procédure d’appel d’offres pour les marchés de travaux sera relevé de 206 000 euros à la hauteur du seuil européen à 5 150 000 euros.

Les formalités administratives seront aussi considérablement allégées notamment en ce qui concerne les obligations de publication nationale pour les marchés déjà soumis à des obligations européennes.

La Commission d’appel d’offres pour les marchés de l’État sera supprimée. Les marchés publics doivent rester encadrés par des règles strictes qui permettent d’éviter les abus et d’offrir une sécurité juridique aux gestionnaires publics. Mais il faut faire en sorte que ces règles ne rendent pas la passation des marchés publics trop compliquée, trop longue alors que les événements commandent d’aller vite pour enrayer l’engrenage de la récession. Je demande le même effort aux entreprises publiques pour raccourcir leurs délais dans la passation de leurs marchés.

Dans le même esprit, les contraintes liées au droit de l’urbanisme seront temporairement assouplies. Les permis de construire seront prorogés d’un an. Les coefficients de densité pourront être relevés de 20 % dans les communes qui le souhaitent. La construction en mitoyenneté ou en contigüit. sera autorisée sur les terrains de taille suffisante. Le temps laissé aux communes pour manifester leur intérêt pour des terrains publics mis en vente sera encadré… Bref, tout ce qui pourra accélérer les mises en chantier dans les mois qui viennent sans bouleverser les grands équilibres de notre droit de l’urbanisme sera mis en oeuvre, pour une durée naturellement limitée dans le temps, soit par des mesures règlementaires, soit par des mesures législatives.

Je sais bien qu’un plan de cette ampleur, avec autant de mesures, soulève toujours un certain scepticisme qui se nourrit de l’expérience passée. Si souvent dans le passé les annonces n’ont pas été suivies d’effets, si souvent les mesures mises en oeuvre n’ont pas été à la hauteur de celles qui avaient été annoncées, si souvent les engagements n’ont pas été tenus que les Français avaient fini par perdre confiance dans la parole de l’État.

C’est pourquoi j’ai voulu depuis que j’ai été élu tenir les engagements que j’avais pris à l’égard des Français. C’est pourquoi j’ai voulu leur dire la vérité. A Toulon, j’avais fixé un cap dans la crise. Ce cap a été tenu. J’avais promis que l’État ferait tout pour sauver les banques. C’est ce qui a été fait. J’avais promis que si cela devenait nécessaire l’État engagerait un plan de relance de l’investissement. C’est ce que je fais aujourd’hui.

Ce plan sera mis en oeuvre. Il sera mis en oeuvre rapidement. Il sera mis en oeuvre dans son intégralité. Je veillerai personnellement à ce qu’il en soit ainsi, à ce qu’il n’y ait aucun recul, aucune hésitation, aucun renoncement par rapport à ce qui a été décidé.

Un budget spécifique sera dédié au financement de ce plan. Un ministre sera spécifiquement chargé d’en suivre l’exécution. Un collectif budgétaire sera soumis au Parlement dès le mois de Janvier.

Ce plan est cohérent avec les engagements pris par les pays du G 20 lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement à Washington le 15 novembre dernier que la France avait souhaité.

Ce plan est cohérent avec les propositions de la Commission Européenne. Ce plan est cohérent avec ce qu’ont annoncé les Chinois et avec ce que prépare la nouvelle administration américaine.

Ce plan est cohérent avec ce qu’entreprennent les Anglais, les Espagnols, les Italiens. Et lors du Sommet du Conseil Européen des 11 et 12 décembre prochains, je m’efforcerai de convaincre tous nos partenaires de la nécessité que nous agissions tous de façon simultanée et coordonnée.

Je veux réaffirmer en même temps qu’aucun des objectifs que je m’étais fixés avant que se fasse sentir la nécessité de la relance ne sera abandonné.

Les grandes réformes en cours seront poursuivies jusqu’au bout. Que ce soit la réforme du lycée, de la recherche, de la politique de l’emploi, ou celle de l’État.

Les grandes réformes annoncées seront mises en oeuvre. Que ce soit pour l’hôpital, la justice, l’administration territoriale ou encore la formation professionnelle.

Je n’abandonnerai pas davantage les objectifs de baisse de la TVA sur la restauration, sur les disques et sur les produits propres, sur lesquels je me suis personnellement engagé parce qu’ils me paraissaient décisifs pour l’avenir de secteurs clés de notre économie.

Voilà mes chers compatriotes ce que je voulais vous dire. Voilà ce que je vous propose d’accomplir ensemble pour surmonter la crise au lieu de la subir. Notre ambition collective ne doit évidemment pas s’arrêter à la relance. Il nous faut voir plus loin, nous projeter dans le monde d’après la crise. Nous devons prendre de l’avance dans les biotechnologies, dans les nanotechnologies, dans la révolution numérique, dans les technologies propres, dans les économies d’énergie, dans la société de la connaissance. Nous devons mettre notre recherche, nos universités à la hauteur du rôle que notre pays entend jouer sur la scène du monde.

Nous devons bâtir pour demain les laboratoires les mieux équipés, les campus les plus modernes, les pôles de compétitivité les plus dynamiques.

Nous avons de grands desseins à réaliser qui dessineront notre avenir à long terme comme le Grand Paris qui sera le laboratoire de la ville future, ou l’Union pour la Méditerranée qui est appelée à devenir l’un des relais de croissance qui nous permettront de sortir de cette crise.

Cette crise est une épreuve, une épreuve douloureuse, une épreuve redoutable mais nous devons garder la foi dans notre avenir, dans les ressources de notre nation qui tant de fois dans l’épreuve a étonné le monde.

Ensemble, rassemblés, nous sortirons plus forts de cette crise.

Vive la République,

Vive la France.